Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B40033
Mise en harmonie des statuts avec Loi NRE du 15 mai 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/07/2013
Numéro de gestion : 1975B40033
Fusion - L236-1 à compter du 02/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINITIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL), Zone Artisanale de la Moise 88170 Châtenois (RCS EPINAL (8801) 438 892 994), société absorbée.
