Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B00143
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B00143
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
08/11/2016
Numéro de gestion : 1975B00143
Achat d'un fonds de commerce d'articles de sport et de loisirs, de vêtements, de location de matériel de ski sis Le Chinaillon Immeuble le Montarquis 74450 LE GRAND-BORNAND au prix stipulé de 188 000 EUROS - Vendeur : la société GLISS'AD2 (444 055 149 RCS Annecy) - Lieu des oppositions : Cabinet CJF, 20 boulevard du Lycée BP 217 74000 ANNECY - Date d'entrée en jouissance : 19/10/2016.
