Observations (4)
22/03/2004
Numéro de gestion : 1975B06830
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
Numéro de gestion : 1975B06830
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
Numéro de gestion : 1975B06830
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B06830
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001