Observations (9)
27/09/2018
Numéro de gestion : 1975A01089
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/09/2018
Numéro de gestion : 1975A01089
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
31/03/1998
Numéro de gestion : 1975A01089
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE LE 31.03.1998
24/04/1998
Numéro de gestion : 1975A01089
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME REY JUGE COMMISSAIRE ............. : M. MARCAUD ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURDET AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/03/98 LA CROIX DU 01.05.98 A COMPTER DU 22/04/98
17/09/1998
Numéro de gestion : 1975A01089
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE RE- DRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) A COMPTER DU 16/09/98
21/01/1999
Numéro de gestion : 1975A01089
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'ADMISSION D'UN PLAN DE CONTINUATION, ET A NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME REY OPINION DU 29.01.99 A COMPTER DU 20/01/1999
04/10/1999
Numéro de gestion : 1975A01089
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MARCAUD, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 24/09/1999
08/12/2004
Numéro de gestion : 1975A01089
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUR RESOLUTION DE PLAN, AVEC UNE POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.03.2005 ET A NOMME M. DELTORN Liquidateur : Me REY 14, rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7 ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/06/2003 OPINION DU 17.12.2004 A COMPTER DU 07/12/2004
31/05/2006
Numéro de gestion : 1975A01089
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/05/2006 étendant la procédure de liquidation judiciaire de FOURMENT RENE YVES RAOUL à la SCI BISCONTE - RN 113 - LIEUDIT BISCONTE - 31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS
