Observations (3)
20/08/1977
Numéro de gestion : 1977A60157
--- : --- MEMBRE DE L'INDIVISION : RICAUX JEAN-CLAUDE LOUIS EPOUX DE MME BOUCHER NE LE 06 NOVEMBRE 1938 A ROISEL DEMEURANT A ROISEL 1 RUE MASSENET - RICAUX BERNARD EPOUX DE MME LHOTELLIER NE A ROISEL LE 15 AVRIL 1946 DEMEURANT ROISEL 14 RUE CRINON - RICAUX BRIGITTE GABRIELLE ISABELLE EPOUSE DEHAINAULD NEE LE 19 NOVEMBRE 1952 A ROISEL DEMEURNAT A ROISEL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A60157
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A60157
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
