Observations (3)
21/09/1992
Numéro de gestion : 1992B11290
AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
30/06/1993
Numéro de gestion : 1992B11290
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1993 LE T C MIXTE DE POINTE A PITRE A ETENDU A LA STE ET AUX STES JET SEA FINANCE RC 92B10049, JET SEA ACHATS RC 92B8951, JET FLINT RC 92B3107, LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE JET SEA RC 90B5728; FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25 MARS 1993, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE RAVISE-BES VILLAGE VIVA, LA DIGUE BAS DU FORT A GOSIER (97190) MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B11290
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
