07/10/1991
Numéro de gestion : 1991A00121
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 29 JUILLET 1991 ET NON LE 15 AVRIL 1991
07/09/1992
Numéro de gestion : 1991A00121
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : MR MORVAN RENE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR ARNAL JEAN-PIERRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE BERNARD 8, RUE SAINT MARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.92 A COMPTER DU 31.07.92
10/09/1992
Numéro de gestion : 1991A00121
Ordonnance 21 AOUT 1992, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 21 AOUT 1992
23/09/1992
Numéro de gestion : 1991A00121
Renouvellement de la poursuite d'activité 18 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR MORVAN RENE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 18.09.92
27/11/1992
Numéro de gestion : 1991A00121
Renouvellement de la poursuite d'activité 20 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR MORVAN RENE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 20.11.92
29/01/1993
Numéro de gestion : 1991A00121
Renouvellement de la poursuite d'activité 22 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR MORVAN RENE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 22 JANVIER 1993
19/04/1993
Numéro de gestion : 1991A00121
Renouvellement de la poursuite d'activité 19.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR MORVAN RENE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 19.03.93
26/05/1993
Numéro de gestion : 1991A00121
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.05.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - MAINTENU MR ARNAL JEAN-PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE - DESIGNE ME CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14.05.93 Date d'effet : 14/05/1993
01/12/1993
Numéro de gestion : 1991A00121
LE COMMERCE N'EST PLUS EXPLOITE EN SOCIETE DE FAIT AVEC MR LECLERC ALAIN A COMPTER DU 31.05.93 MR MORVAN RENE PRECEDEMMENT CO-PROPRIETAIRE DU FONDS DEVIENT UNIQUE PROPRIETAIRE (ACCORD AMIABLE EN DATE DU 29.07.92) AVEC EFFET DU 31.05.93 AU PRIX SYMBOLIQUE DE : 1 FRC SUITE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 31.07.93 PUBLICITE : NON FAITE
24/10/1995
Numéro de gestion : 1991A00121
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR MORVAN RENE A NOMME ARNAL JEAN-PIERRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE BERNARD 6, RUE SAINT MARC A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/10/95 A COMPTER DU 20/10/95 Date d'effet : 20/10/1995
28/12/1995
Numéro de gestion : 1991A00121
CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 20.10.95 MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 20.10.95
26/04/2004
Numéro de gestion : 1991A00121
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A NOMME LA SELARL BC ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME CORRE, AUX LIEU ET PLACE DE MAITRE CORRE Date d'effet : 02/04/2004
Numéro de gestion : 1991A00121
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 31.07.92) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN (JGT TC QUIMPER DU 20.10.95)
