Observations (4)
22/02/1977
Numéro de gestion : 1976A80056
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 22/02/1977. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/11/1975. SYNDIC : MAITRE PIERRE PINEDE, A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD A COMPTER DU 22/02/1977
26/04/1977
Numéro de gestion : 1976A80056
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/1977, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A NOMME, EN REMPLACEMENT DE MAITRE PINEDE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LADITE DAME GIGUET, MAITRE MARC ANDRE, SYNDIC A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD, ET CE A COMPTER DUDIT 5 AVRIL EXCLUSIVEMENT.
03/10/1978
Numéro de gestion : 1976A80056
MENTION D'OFFICE : CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 03/10/1978 A COMPTER DU 03/10/1978
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
