Observations (5)
17/01/2019
Numéro de gestion : 1980B40037
Rôle n° 2018 000618 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 16/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/03/2016
Numéro de gestion : 1980B40037
Rôle : 2016 002238 En date du 30/03/2016, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de RBDH AMBERIEU EN BUGEY (anciennement ATELIERS MECANIQUES BUGEY-(A.M.B)(SAS) sous le numéro 41216126, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 25/05/2016 et a fixé au 25/03/2016 la date de cessation des paiements.
30/05/2016
Numéro de gestion : 1980B40037
ROLE N° 2016 002288 Par jugement en date du 30/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure RBDH AMBERIEU EN BUGEY (SAS).
30/05/2016
Numéro de gestion : 1980B40037
Rôle n° 2016 003988 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 30/05/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de RBDH AMBERIEU EN BUGEY (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/05/2016
