Observations (3)
20/12/1978
Numéro de gestion : 1976A00172
PAR JUGEMENT DU 19/12/78 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRO- NONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MASCIOVECCHIO CARLO. SYNDIC : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS, 6 PLACE OLIVIER DE SERRES 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 19/12/78
24/04/1981
Numéro de gestion : 1976A00172
PAR JUGEMENT DU 14/04/81 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AU- TORISE M. MASCIOVECCHIO CARLO A POURSUIVRE SON ACTIVITE PENDANT UNE DUREE DE UN AN. A COMPTER DU 14/04/81
31/12/1982
Numéro de gestion : 1976A00172
PAR JUGEMENT DU 14/12/82 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A HO- MOLOGUE LE CONCORDAT VOTE PAR LES CREANCIERS LORS DE L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE ET A DESIGNE ME JEAN CLAUDE BEAUQUIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT. A COMPTER DU 14/12/82
