Observations (6)
15/05/2018
Numéro de gestion : 1976B50026
EN DATE DU 14/05/2018, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DONNIOU (SARL)
15/05/2018
Numéro de gestion : 1976B50026
Radiation du RCS le 15/05/2018 avec effet au 14/05/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/08/2012
Numéro de gestion : 1976B50026
EN DATE DU 29/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE DONNIOU (SARL), ET A DESIGNE : - SELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT) 9 PLACE DUGUESCLIN 22000 SAINT-BRIEUC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 05/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
21/07/2015
Numéro de gestion : 1976B50026
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA
Numéro de gestion : 1976B50026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 121 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 537.80 EUR
