25/07/2014
Numéro de gestion : 1976A00047
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/07/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre Monsieur BERNARD René Jean Auguste sous le numéro 4158743 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 01/02/2013 Monsieur Roger ATELIN a été désigné en qualité de Juge Commissaire Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 23/07/2014
25/09/2014
Numéro de gestion : 1976A00047
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/09/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure Monsieur BERNARD René Jean Auguste Date d'effet : 24/09/2014
23/01/2015
Numéro de gestion : 1976A00047
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/01/2015, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure Monsieur BERNARD René Jean Auguste Date d'effet : 21/01/2015
09/07/2015
Numéro de gestion : 1976A00047
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/07/2015, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur BERNARD René Jean Auguste POUR UNE DUREE DE 7 ans, ET A DESIGNE Maître Philippe URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/07/2015
26/08/2015
Numéro de gestion : 1976A00047
Par ordonnance en date du 26 Août 2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Mandataire Judiciaire.
23/02/2017
Numéro de gestion : 1976A00047
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur BERNARD René Jean Auguste, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jacques BOUDET, Mandataire liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 01/06/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/04/2017 Date d'effet : 22/02/2017
18/05/2017
Numéro de gestion : 1976A00047
Par ordonnance en date du 17 Mai 2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
16/03/2020
Numéro de gestion : 1976A00047
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 13/03/2020 , SELARL URBAIN ASSOCIES, prise en la personne de Maître Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 13/03/2020.
