Observations (2)
Numéro de gestion : 1985B50039
CONSTITUTION DANS LES PETITES AFFICHES DE SEINE ET OISE DU 29.11.1973. TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE PARIS LE 12.08.1973 N° 27.118. LES PETITES AFFICHES DU 06.04.1983. DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : A PONTOISE 03.12.1973 - A ROMAIN- VILLE 07.02.1983.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
