Observations (7)
18/10/2018
Numéro de gestion : 1975B00158
Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 15/10/2018 Par jugement du 15/10/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
25/06/2012
Numéro de gestion : 1975B00158
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 20/06/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : MIKA Bernard Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 11/06/2012 Date d'effet : 20/06/2012
27/12/2012
Numéro de gestion : 1975B00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2012, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 19/12/2012
15/02/2013
Numéro de gestion : 1975B00158
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/12/2012
01/07/2013
Numéro de gestion : 1975B00158
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 26/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION partielle DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE Monsieur Xavier MAILLY ET désigne SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et mandataire judiciaire en qualité de Me TORELLI Frédéric Date d'effet : 26/06/2013
13/08/2013
Numéro de gestion : 1975B00158
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 07/08/2013, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon date de cessation des paiements : 11/06/2012 Date d'effet : 07/08/2013
07/07/2017
Numéro de gestion : 1975B00158
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
