21/03/2018
Numéro de gestion : 1976B40009
Radiation du RCS le 21/03/2018 avec effet au 20/03/2018 Par jugement en date du 20/03/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de NACHIN (SA)
29/12/1993
Numéro de gestion : 1976B40009
Modification autre Fusion par voie d'absorption de la société Lomont Bois industries (341 914 943) pour une valeur de 90.919 F (la terre de chez nous du 4.12.93) à compter du 25/11/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/03/2015
Numéro de gestion : 1976B40009
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre NACHIN (SA), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/03/2015
06/08/2015
Numéro de gestion : 1976B40009
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 04/08/2015
10/02/2016
Numéro de gestion : 1976B40009
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation jusqu'au 22/03/2016. Date d'effet : 09/02/2016
23/03/2016
Numéro de gestion : 1976B40009
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 01/04/2016 de la SA NACHIN en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 22/03/2016
26/05/2016
Numéro de gestion : 1976B40009
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure NACHIN (SA). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
