27/01/1984
Numéro de gestion : 1976A40021
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JANVIER 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE EN LIQUIDATION DE BIENS BLANC EMILE. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR FREYCHET JUGE COMMISSAIRE, MADAME BURGER SYNDIC ET FIXE PROVISOIREMENT AU 15 SEPTEMBRE 1983 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
01/12/1986
Numéro de gestion : 1976A40021
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE BLANC EMILE.
06/10/1994
Numéro de gestion : 1976A40021
ACHAT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A ARLES 13200 15, RUE LABRUYERE SOUS L'ENSEIGNE "LE KING" AVEC M.PEJOUAN ROGER A CONCURRENCE DE MOITIE CHACUN, A COMPTER DU 10/08/1994.
03/06/1996
Numéro de gestion : 1976A40021
DECLARE LE DECES DE M.BLANC EMILE SURVENU A ARLES,LE 19 SEPTEMBRE 1995. A LA SUITE DU DECES DE M.BLANC SONT CO-INDIVISAIRES : M.BLANC ALBERT MARIUS,DOMICILIE 34 LEZIGNAN LA CEDE-HERITIER RESERVATAIRE SUCCESSION BLANC EMILE-DECEDE. MME.BLANC RENEE VVE D'ACUNTO,DOMICILIEE AUBERGE GRAND BASTIERE-13200 ARLES HERITIER RESERVATAIRE SUCCESSION BLANC EMILE,DECEDE. MME.BLANC ANDREE,DOMICILIEE 15,RUE LABRUYERE-13200 ARLES HERITIER RESERVATAIRE SUCCESSION BLANC EMILE,DECEDE. MME.BLANC MURIEL EPOUSE GIORGI,DOMICILIEE HLM LA PELOUQUE CITE ST HENRI 13-MARSEILLE- HERITIER RESERVATAIRE SUCCESSION BLANC EMILE ,DECEDE
03/06/1996
Numéro de gestion : 1976A40021
A LA SUITE DU DECES DE M.BLANC EMILE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE EST POURSUIVIE PAR MME.VVE.D'ACUNTO NEE BLANC RENEE, NEE LE 28 JUIN 1953 A MARSEILLE ( 13 )-FRANCAISE,DEMEURANT MAS DE BASTIERE,RTE DES STES MARIES DE LA MER-13200 ARLES EN SA QUALITE DE SEULE EXPLOITANTE POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION BLANC EMILE ,PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DU FONDS ET L'AUTRE MOITIE APPARTENANT A M.MANZON LOUIS-RCS ARLES NON IMMATRICULE. SOUS LE NUMERO D'IMMATRICULATION DE M.BLANC EMILE,DECEDE,305 339 749- 76 A 21 , A COMPTER DU 23 DECEMBRE 1995.(CONCERNE LE FONDS PRINCIPAL ) 7[ARTICLE 12 DU DECRET DU 30 MAI 1994.
17/06/1998
Numéro de gestion : 1976A40021
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MME BLANC VVE D'ACUNTO RENEE EN DATE DU 22 MAI 1998. MME BLANC VVE D'ACUNTO RENEE EXPLOITE POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION DE MR BLANC EMILE (DECEDE) ET SOUS LE NO D'IMMATRICULATION DE CE DERNIER.
17/06/1998
Numéro de gestion : 1976A40021
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.06.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME VVE D'ACUNTO NEE BLANC RENEE EXPLOITANT POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION DE MR BLANC EMILE (DECEDE) ET SOUS LE NUMERO D'IMMATRICULATION DE CE DERNIER. CETTE MEME DECISION A NOMME MR JACKY MOUSSET COMME JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 22.05.1998 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
27/08/1998
Numéro de gestion : 1976A40021
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.08.1998, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MR YVES ALBERTI COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
12/11/1999
Numéro de gestion : 1976A40021
MADAME BLANC ANDREE,NEE LE 28 JUIN 1953 A MARSEILLE ( 13 ),FRANCAISE, DEMEURANT 30,RUE MADAME DE SEVIGNE CITE TREBON 13200 ARLES A ETE NOMMEE ADMINISTRATRICE DU BIEN INDIVIS "LE KING " 15,RUE LABRUYERE 13200 ARLES SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON,LE 21/02/1997 Date d'effet : 21/02/1997
15/11/1999
Numéro de gestion : 1976A40021
MADAME ANDREE BLANC,ADMINISTRATRICE DU BIEN INDIVIS " LE KING " DECLARE LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION EN CE QUI CONCERNE LE KING, 15,RUE LA BRUYERE-13200 ARLES Date d'effet : 30/06/1999
17/07/2000
Numéro de gestion : 1976A40021
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME VVE D'ACUNTO NEE BLANC RENEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
