17/01/2019
Numéro de gestion : 1976B00031
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 15/01/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/01/2018 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 25/01/2019 à 18h.
Numéro de gestion : 1976B00031
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR SUITE DE FUSION AVEC LA SARL ART FUNERAIRE BULFERETTI SERGE RCS NANCYB 351 117 197 A COMPTER DU 30 JUIN 1999
31/01/2011
Numéro de gestion : 1976B00031
Société Bénéficiaire de la Transmission universelle du patrimoine de la SARL "POMPES FUNEBRES TOULOISES - PFT" à effet du 01 JUILLET 2009
03/03/2016
Numéro de gestion : 1976B00031
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2014.
12/05/2016
Numéro de gestion : 1976B00031
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/05/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL) jusqu'au 01/03/2017.
02/02/2017
Numéro de gestion : 1976B00031
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL) jusqu'au 01/09/2017.
22/06/2017
Numéro de gestion : 1976B00031
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 20/06/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
