16/12/1993
Numéro de gestion : 1967B50011
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 15.12.1993. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : P.DELATTRE
02/03/2007
Numéro de gestion : 1967B50011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A NOMME M. THIRION EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHEVRIN
11/12/2003
Numéro de gestion : 1967B50011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2003, MR CHRISTIAN CHEVRIN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
16/07/2012
Numéro de gestion : 1967B50011
Radiation du RCS le 16/07/2012 Par jugement en date du 10/07/2012, le tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
Numéro de gestion : 1967B50011
MODIFICATION DU 02.05.86 : PAR AGE DU 28.06.85, MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS N.81.1160 ET 81.1162 DU 30.12.81, N.83.1 DU 03.01. 83 ET N.83.353 DU 30.04.83 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 995 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 135.79 EUR
04/03/2020
Numéro de gestion : 1967B50011
Par jugement du 03/03/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire et désigné la SELARL VOINOT et ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES-146 rue Jean Mermoz-88100 SAINTE MARGUERITE comme liquidateur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967B50011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/06/2008
Numéro de gestion : 1967B50011
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A DESIGNE M. ROUSSAT EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.THIRION
23/03/1994
Numéro de gestion : 1967B50011
JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 23.03.1994 MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.09.1992 -
22/09/1993
Numéro de gestion : 1967B50011
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TC SAINT DIE LE 22.09.93 - JUGE COMMISSAIRE : MARCEL GERARDIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : P.DELATTRE 5 RTE DE MARZELAY 88100 ST DIE - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : M.KREBS YVES - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 20.07.93 - PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 23 MARS 1993 -
04/11/1991
Numéro de gestion : 1967B50011
DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA STE MALGR{ PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL AG 15.7.91
