Observations (4)
21/11/2005
Numéro de gestion : 1976B50006
Vente du fonds à CLAUDE BONETTO- LA STE N A PLUS D ACTIVITE Date d'effet : 30/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/11/2012
Numéro de gestion : 1976B50006
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 12/11/2012
Numéro de gestion : 1976B50006
PRECEDENTS PROPRIETAIRES - PRECEDENTS EXPLOITANTS MME VVE DESCAT MARIA NEE COLIN RC 56 A 361 - MLLE DESCAT CLAUDINE RC 62 A 168 - M DESCAT CLAUDE RC 62 A 169 - MME CHASSART FRANCINE NEE DESCAT, NON INSCRITE AU RC - RADIATIONS DU 31.3.76
