Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80121
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
31/07/2013
Numéro de gestion : 1976A80121
Décès de l'assujetti le 26/10/2012, avec poursuite de l'exploitation par Mme TISSOT épouse BAUD Nadine Marie domicilié Chalet de l'Ancoli, 109 Route de la Côte, 74110 LA COTE D'ARBROZ née le 17/03/1963 à THONONS LES BAINS de nationalité française pour le compte de l'indivision à compter du 26/10/2012.
14/10/2016
Numéro de gestion : 1976A80121
Cessation temporaire d'activité avec maintien de l'inscription au RCS à compter du 01/06/2016.
