Observations (5)
25/04/2019
Numéro de gestion : 2000B70049
Radiation du RCS le 25/04/2019 avec effet au 25/04/2019
Numéro de gestion : 2000B70049
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
10/02/1978
Numéro de gestion : 2000B70049
PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28.12.1977 IL A ETE DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA STE EN APPLICATION DE L'ART 68 DE LA LOI DU 24.07.66 A COMPTER DU 28/12/77
27/04/1991
Numéro de gestion : 2000B70049
L'AGE DU 17.12.1990 A DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 17.12.1990, NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MME PASSEMARD (PRECEDEMMENT GERANTE), FIXE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION AU SIEGE SOCIAL " LE GRAND CHAMP " 63220 CHAUMONT LE BOURG
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
