11/04/2005
Numéro de gestion : 1994B30013
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2003 AU 21 MARS 2004 - DATE D'EFFET : 21/03/2003
11/04/2005
Numéro de gestion : 1994B30013
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2004 AU 21 MARS 2005 - DATE D'EFFET : 21/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B30013
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
11/04/2005
Numéro de gestion : 1994B30013
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2002 AU 21 MARS 2003 - DATE D'EFFET : 21/03/2002
27/03/1995
Numéro de gestion : 1994B30013
A LA DATE DU 24/03/95, LE PDG DE LA SOCIETE A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS ET A DEPOSE SON BILAN AU GREFFE DE CE TRIBUNAL
19/10/1995
Numéro de gestion : 1994B30013
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 19/10/95 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTI- VITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/10/95
19/03/1996
Numéro de gestion : 1994B30013
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 21/03/96 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE, DESIGNE ME HUERTAS, DEMEURANT A NICE, 4 RUE DE L'OPERA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT ME TADDEI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
20/12/1996
Numéro de gestion : 1994B30013
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 05/12/96 DESIGNE MONSIEUR TUDES CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE MONSIEUR GAVEN, MOMENTANEMENT EMPECHE D'EXERCER SA FONCTION.
03/03/2000
Numéro de gestion : 1994B30013
- UNE DECISION DU TCM DU 27/01/00 DESIGNE M. COURTALON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JC PRECEDENT
11/04/2005
Numéro de gestion : 1994B30013
- CONSTAT DE LA DISSOLUTION DU FAIT DE L'ARRET DU PLAN DE CESSION ET MISE EN LIQUIDATION AVEC DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR : M. CAMBOU Claude DEMEURANT RESIDENCE LE SAINT ANDRE 20 BD DE SUISSE 98000 MONACO - DATE D'EFFET : 21/03/1996
11/04/2005
Numéro de gestion : 1994B30013
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 1999 AU 21 MARS 2000 - DATE D'EFFET : 21/03/1999
11/04/2005
Numéro de gestion : 1994B30013
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2000 AU 21 MARS 2001 - DATE D'EFFET : 21/03/2000
11/04/2005
Numéro de gestion : 1994B30013
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2001 AU 21 MARS 2002 - DATE D'EFFET : 21/03/2001
Numéro de gestion : 1994B30013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
27/10/2017
Numéro de gestion : 1994B30013
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
