Observations (2)
07/07/1986
Numéro de gestion : 1957A00287
Declare donner en location - gerance la licence zone longue de classe B a Transports Jacques OERTLI a compter du 5 Juillet 1986
14/03/1988
Numéro de gestion : 1957A00287
Deces de Monsieur HOGARD Louis survenu le 1er Septembre 1987. Indivisaires : Madmae Veuve HOGARD NEE MARLIER Therese, 13 Rue de Verdun a CHATEL, exploitant pour le compte de l'indivision et Monsieur HOGARD Jean-Paul demeurant a THAON LES VOSGES. Continuite de la location gerance de la licence B zone longue a la SA JACQUES OBERTLI
