Observations (8)
21/10/2004
Numéro de gestion : 1980B15752
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)
30/11/2010
Numéro de gestion : 1980B15752
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/11/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00400 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , juge commissaire M. Chenel Paul , juge commissaire suppléant M. Thaumiaux Jean-Louis
21/04/2010
Numéro de gestion : 1980B15752
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 21/04/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00400 , date de cessation des paiements le 15/12/2009 désigne Juge Commissaire M. Chenel Paul , Juge Commissaire suppléant M. Thaumiaux Jean-Louis , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/10/2010 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/10/2010
Numéro de gestion : 1980B15752
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/10/2010 arrête le plan de cession au profit de : société LOCATEL 39 bd des Bouvets 92000 NANTERRE
19/10/2010
Numéro de gestion : 1980B15752
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois mois
09/11/2010
Numéro de gestion : 1980B15752
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 09/11/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/01/2011
Numéro de gestion : 1980B15752
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 4 janvier 2011 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CODIAM à la SA BUGATEL FRANCE (502 507 841 RCS LILLE) et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. ,
Numéro de gestion : 1980B15752
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Dépôt du 28 avril 1983 n° 4281
