Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50022
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984A50022
Observations concernant l'établissement situé A l'Etang 42210 Craintilleux : Observation depuis le 19/01/1984 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL RHONE ALPES MENUISERIE DU IER JANVIER 1984 AU 31 DECEMBRE 1984, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
