Observations (8)
Numéro de gestion : 1977B00189
DM 4837 du 6/4/1979 - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports comportant une licence de transports ZONE LONGUE de classe "C" inscrite au Registre des Transporteurs Routiers du département de la Seine Saint Denis du 15/12/1978 au 15/12/1979 renouvelable par tacite reconduction. DM 2375 du 11/2/1980 - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports comportant deux licences de transports ZONE LONGUE de classe "C" inscrites au Registre des Transporteurs Routiers du département de la Seine Saint Denis et dont les propriétaires sont les Transports THEVENET & Cie - 19 Avenue Galliéni à EPINAY SUR SEINE, à compter du10/9/1979. DM 7452 du 29/5/1980 - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transportscomprenant une licence de transports ZONE LONGUE de classe "C" appartenant aux Transports SPADA- 10 Rue d'Ottwiller à DRULINGEN (Bas Rhin) et inscrite au Registre des Transporteurs Routiers du département du Bas-Rhin, à compter du 1/1/1980 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. DM 9903 du 16/7/1980 - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports comprenant une licence de transports ZONE LONGUE de classe "C" inscrite au Registre des Transporteurs Routiers du département du Bas-Rhin appartenant aux Transports Robert SCHMITT, 46 Rue Neuve à HEILIGENBERG 9Bas Rhin) à compter du 1/6/1980 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction DM du 2/6/1981 - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports comportant une licence de transports ZONE LONGUE de classe "C" appartenant aux Transports Bernard GUILLAUME à ANCEMONT (Meuse) à compter du 24/4/1981 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. DM 15/981 du 11/12/1981 - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports comportant une licence de transports ZONE LONGUE de classe "B" appartenant aux Transports THEVENET & Cie - 19 Avenue Galliéni à EPINAY SUR SEINE (Seine Saint Denis) à compter du 25/5/1981 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. -DM du 25/1/1982 - Résiliation de location-gérance - Partie de fonds de commerce de transports comportant 1 licence de transports ZONE LONGUE de classe "B" appartenant aux Ets.THEVENET & Cie - 19 Avenue Galliéni - 93800/EPINAY-SUR-SEINE, résiliée par les deux parties à compter du 25.10.81 - DM 9189 du 13/7/1982 : Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports comportant 1 licence de transports ZONE LONGUE de classe "C" appartenant à Mme LAPLACE née GOITY GACHIE Marguerite et LAPLACE Marie Hélène et LAPLACE Jean Laurent et LAPLACE Jacques André 1 avenueEdmond Rostand 64000 PAU à compter du 10/5/1982 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction - DM 13662 du 20/10/82 : Continuation de la Société DM 18347 du 6/12/1985 - Prise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transportscomprenant une licence de transporots Zone Longue de classe "B" appartenant à GUILLAUME Bernard 55220 ANCEMONT à compter du 10/6/1985 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction . DM 9945 Du 23/7/86 - Siège social transféré de BRON 129 Bd Pinel à BRON Parc Saint Exupéry - Rue Colonel Chambonnet DM du 18/6/1987 : siège social et principal établissement transférés de BRON 8 rue Colonel Chambonnet à SAINT BONNET DE MURE 161 route nationale 6. A compter du 18/3/1987. DM du 17/10/90 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de SAINT LAURENT DE MURE 69720, 161 RN 6 à SAINT BONNET DE MURE 69720 SAINT LAURENT DE MURE Z.I. du Chanay à compter du 04/04/90
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00189
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
08/11/2005
Numéro de gestion : 1977B00189
déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 08/11/2005
10/11/2005
Numéro de gestion : 1977B00189
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/11/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur SENGELIN Marcel, Juge commissaire suppléant : Monsieur COQUARD Jean-Paul, Représentant des créanciers : Maître SABOURIN 21 RUE F GARCIN CÉDEX 03 69427 LYON , administrateur judiciaire : Maître SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69422 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/08/2005
27/04/2006
Numéro de gestion : 1977B00189
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/11/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/06/2006
Numéro de gestion : 1977B00189
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/06/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 09/06/2006.
04/05/2011
Numéro de gestion : 1977B00189
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/05/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/05/2011
Numéro de gestion : 1977B00189
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/05/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
