19/06/1995
Numéro de gestion : 1962A80131
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.03.1995,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE : LA SARL KER MARIA, LA SNC HOTEL BEDFORD, MR LOUIS BERTRAND, SARL GESTION GROUPE HOTEL BERTRAND, PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HOTEL KER MARIA A : - SNC HOTEL BEDFORD 45 RUE MARECHAL JOFFRE A NICE (06000) RCS NICE B 973.801.467 - 73 B 146 - SARL GESTION GROUPE HOTELS BERTRAND 45 RUE MARECHAL JOFFRE A NICE (06) RCS NICE B 378.818.942 (90 B 1027) - MR BERTRAND LOUIS RUE DES GLYCINES HOTEL DU PARC (30430) BARJAC NOMME BARICHELLA JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE EZAVIN DEMEURANT A NICE 1 RUE MARI COMME ADMINISTRATEUR. DESIGNE PELLIER DEMEURANT A NICE 3 RUE MASSINGY COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 28.03.1995
19/06/1995
Numéro de gestion : 1962A80131
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.06.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) A PRONONCE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - SARL HOTEL KER MARIA - SNC HOTEL BEDFORD - SARL GESTION DE GROUPE HOTELS BERTRAND - BERTRAND LOUIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LAQUELLE EXPIRERA LE 20.10.1995 A COMPTER DU 20.06.1995
07/02/1996
Numéro de gestion : 1962A80131
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.12.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL KER MARIA, DE LA SARL GESTION GROUPE HOTELS BERTRAND, DE LA SNC HOTEL BEDFORD ET DE MR BERTRAND LOUIS A LA SARL HOME SAVOYARD AVENUE DU MONT D'ARBOIS A SAINT GERVAIS (74170) (RCS BONNEVILLE B 605.821.222) A NOMME : ME EZAVIN DEMEURANT A NICE 1 RUE MARI (06000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME PELLIER DEMEURANT 3 RUE MASSINGY A NICE (06000) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 05.12.1995 JUGE-COMMISSAIRE : BARICHELLA A COMPTER DU 05.12.1995
03/05/1996
Numéro de gestion : 1962A80131
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.03.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DE BERTRAND LOUIS AUGUSTE. A COMPTER DU 20.10.1995
30/09/1998
Numéro de gestion : 1962A80131
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 14.08.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL HOTEL KER MARIA, SNC HOTEL BEDFORD, SARL GROUPE GESTION HOTELS BERTRAND, LOUIS BERTRAND, SARL LE HOME SAVOYARD - MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR - DESIGNE MAITRE PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/08/97
27/10/1998
Numéro de gestion : 1962A80131
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.06.1998, LE TRIBUNAL DE COMEMRCE DE NICE A DECIDE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SARL HOTEL KER MARIA, SNC HOTEL BEDFORD, SARL GROUPE GESTION HOTEL BERTRAND, LOUIS BERTRAND, SARL HOME SAVOYARD ARRETE LE 14.08.1997 A COMPTER DU 04.06.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1962A80131
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
