Observations (6)
07/07/1983
Numéro de gestion : 2000B00136
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/82 ET LE DECRET DU 02/06/82 A COMPTER DU 19/03/83
24/07/2003
Numéro de gestion : 2000B00136
AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 9451.84 EUROS NOUVEAU : 39 680 EUROS NOMINATION DE LA STE KPMG ENTREPRISES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - NOMINATION DE LA SARL GESFICO EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - ACTES DEPOSES EN DATE DU 17/07/2003 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11/06/2003 Date d'effet : 10/05/2003
11/03/2004
Numéro de gestion : 2000B00136
Transformation de la société MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SARL NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS - MR ROUPEN SERGE QUI ETAIT GERANT DEVIENT PRESIDENT DE LA SOCIETE - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MME CHABOT EPOUSE ROUPEN MARIE-THERESE - MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : TRANSPORT PAR AMBULANCE DE PERSONNES PETITE REMISE VOITURES DE LOCATION AVEC CHAUFFEUR NOUVELLE : TRANSPORT PAR AMBULANCE DE PERSONNES VOITURES DE LOCATION AVEC CHAUFFEUR TAXI - ACTES DEPOSES LE 25/02/2004 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/11/2003 Date d'effet : 04/10/2003
01/12/2011
Numéro de gestion : 2000B00136
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 8 rue Charles de Gaulle 76540 Valmont à compter du 28/07/2008
25/06/2014
Numéro de gestion : 2000B00136
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/07/2012 - Actes déposés le 25/06/2014 Les Affiches de Normandie du 07/05/2014
Numéro de gestion : 2000B00136
ANCIEN SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT : RUE DU GENERAL DE GAULLE 76640 FAUVILLE EN CAUX JUSQU'AU 01/10/95 NUMERO SIRET : 306 215 955 00023 - CODE NAF : 851J Ambulances (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000 ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
