28/04/1995
Numéro de gestion : 1976B00048
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 240.000 à 990.000 FRANCS (PV D'A.G.E. DU 07.04.1995) A COMPTER DU 07.04.1995
29/03/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29 MARS 2001 Date d'effet : 29/03/2001
04/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.05.2001, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7) DE LA SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) A LA PERSONNE DE : - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) Date d'effet : 04/05/2001
28/09/1993
Numéro de gestion : 1976B00048
DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL --(P.V. D'AGE DU 16.07.1993)
11/04/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.04.2001 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" A NOMME MONSIEUR PAUL ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO- BP 26 -13151 TARASCON CEDEX) REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 30.03.2001 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR LA SOCIETE , POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/04/2001
04/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.05.2001, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7 DE LA SARL "LCA-LA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE"(CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON - B 306 328 147) A LA PERSONNE DE : - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) Date d'effet : 04/05/2001
04/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.05.2001, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7 DE LA SARL "LCA-LA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE"(CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON - B 306 328 147) A : - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) Date d'effet : 04/05/2001
04/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.05.2001, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7 DE LA SARL "LCA-LA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE"(CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON - B 306 328 147) A : - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 04/05/2001
25/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.05.2001, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES & A DECLARE LES ACTIFS ET LES PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 25/05/2001
25/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.05.2001, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 25/05/2001
06/07/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.07.2001, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA DUREE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 06/07/2001
07/09/2001
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.09.2001, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE (4) MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 07/09/2001
18/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 18/01/2002
15/03/2002
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2002, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 15/03/2002
15/03/2002
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2002, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU : 06.04.2002
17/05/2002
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.05.2002, LE T.C. DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PIERRE JULIEN - 26 BLD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 17/05/2002
25/01/2011
Numéro de gestion : 1976B00048
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 21/01/2011 Date d'effet : 21/01/2011
16/05/2003
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2003, LE T.C DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL, LE 17.05.2002 DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX ET A AUTORISE LA VENTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SCI FLOJAN ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - ZI NORD - 13150 TARASCON RCS TARASCON 342 359 494 ) Date d'effet : 16/05/2003
07/11/2003
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284)
24/03/2006
Numéro de gestion : 1976B00048
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 17/05/2002 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX ET A ORDONNE : SUSPENSION DU REGLEMENT DES ECHEANCES A COMPTER DU 01/09/2005 ET REPRISE DU PAIEMENT DES ECHEANCES A COMPTER DU 01/09/2006 DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 24/03/2006
24/11/2006
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 17/05/2002 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 13151 TARASCON CEDEX ET A ORDONNE : LEVEE DE LA MESURE D'INALIENABILITE FRAPPANT UN IMMEUBLE SIS A CONCOULES, LIEUDIT BRIN (30450), ET A AUTORISE LA CESSION DUDIT IMMEUBLE MOYENNANT LE PRIX DE 53.000 EUROS, LE SOLDE DU PRIX DE VENTE, APRES PAIEMENT DU CREANCIER HYPOTHECAIRE, DEVANT ETRE AFFECTE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIES POUR LES BESOINS DE L'ENTREPRISE. DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284)
09/03/2009
Numéro de gestion : 1976B00048
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LA PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 17/05/2002 DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284) Date d'effet : 06/03/2009
29/01/2010
Numéro de gestion : 1976B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 17/05/2002 DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON - RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - PEZET NADINE ( CHEMIN DE LA MONTAGNETTE - 13150 TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE -ZI NORD - PB 116 - 13150 TARASCON - RCS TARASCON D 342 359 494) - DARIUS SCI (11 RUE CAMILLE DESMOULINS-30300 BEAUCAIRE) (RCS NIMES D 383 667 284)
01/02/2010
Numéro de gestion : 1976B00048
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 26/01/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR L C A - LA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 29/01/2010
29/03/2010
Numéro de gestion : 1976B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 26/03/2010
12/07/2010
Numéro de gestion : 1976B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 09/07/2010
23/11/2010
Numéro de gestion : 1976B00048
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 19/11/2010
26/11/2010
Numéro de gestion : 1976B00048
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/08/2010 : Partant : PEZET Jacques, Gérant(e) Nouveau : PEZET Nadine, Gérant(e)
22/12/2014
Numéro de gestion : 1976B00048
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 19/12/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 18/12/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/12/2014
15/02/2016
Numéro de gestion : 1976B00048
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/02/2016, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 12/02/2016
15/02/2016
Numéro de gestion : 1976B00048
Radiation du RCS le 15/02/2016 avec effet au 12/02/2016
