Observations (2)
Numéro de gestion : 1976A00247
Lieu de Naissance : DENAIN Situation Matrimoniale : Célibataire ----
24/06/1976
Numéro de gestion : 1976A00247
Historique : Origine du Fonds : Fonds acquis par d onation partage au montant évalué à 27.440,00 F -- -- Epx LEFEBVRE - MAYET Election de Domicile : Etu de de Me MOTUELLE, Notaire à BOUCHAIN ---- Mode d' Exploit. : Co-propriétaire avec Mme LEFEBVRE Juli ette (RCS VALENCIENNES 58 A 95) du fonds donné en location- gérance à M. DUBOIS Jean-Michel (RCS VAL ENCIENNES 84 A 461) à compter du 25 Mai 1984, pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite r econduction, par période de trois ans ----