29/10/2003
Numéro de gestion : 1976B00108
Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ENTREPRISE JAUBERT (87 B 188 RADIEE LE 27/10/2003) - ACTES DEPOSES LE 24/10/2003 L'UNION AGRICOLE DU 02/10/2003 Date d'effet : 01/04/2003
06/10/2006
Numéro de gestion : 1976B00108
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/06/2006 : PARTANT : BORDEAUX WILLIAM RENE MICHEL, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOUVEAU : GAQUEREL JULIE YVONNE ANDREE, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ACTES DEPOSES LE 06/10/2006 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 04/10/2006
24/12/1981
Numéro de gestion : 1976B00108
LES ACTIONNAIRES REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ONT DECIDE DE LA CONTINUITE DE LA SOCIETE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITION DE L'ART. 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 24.12.81 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 04.11.81 - A COMPTER DU 28.09.81
30/10/1982
Numéro de gestion : 1976B00108
TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : GAQUEREL MICHEL SARL - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 22.10.82 - LES AFFICHES DE NOR- MANDIE DU 13.10.82 - A COMPTER DU 01.04.82
11/10/1990
Numéro de gestion : 1976B00108
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 83 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU MONTIVILLIERS A RUE DU MOULIN DE LA GAIETE EPOUVILLE ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : GAQUEREL MICHEL SARL A COMPTER DU 02/06/90
27/04/1992
Numéro de gestion : 1976B00108
AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 104 000 F NOUVEAU : 366 100 F - TRANSFOR- MATION DE LA SARL EN SA - DEMISSION DU GERANT : MR GAQUEREL PATRICK, NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION DES ADMI- NISTRATEURS : MME GAQUEREL SYLVIE ET MR GAQUEREL MICHEL - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SUPPLEANT : SARL PICAUD ET ASSOCIES - ACTES DEPOSES AU GREF- FE LE 23/04/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE A COMPTER DU 31/03/92
11/02/1999
Numéro de gestion : 1976B00108
AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 366 100 FRS NOUVEAU : 570 070 FRS TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANCIEN : CABINET PICAUD ET ASSOCIES NOUVEAU : MR FRANCOIS MARETTE MR GAQUEREL PATRICK ANCIENNEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL UNIQUE ET MEMBRE DU DIRECTOIRE MME GAQUEREL SYLVIE ANCIENNEMENT ADMINISTRATEUR EST NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET MEMBRE MR GAQUEREL MICHEL ANCIENNEMENT ADMINISTRATEUR EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 21/09/1998 - DEPOT DES ACTES LE 04/02/1999 LE HAVRE-PRESSE DU 30/10/1998 MR BORDEAUX WILLIAM EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 08/10/1998 DEPOT DES ACTES LE 04/02/1999 - L'UNION AGRICOLE DU 28/01/1999
04/11/2008
Numéro de gestion : 1976B00108
Transformation de la société à compter du 17/10/2008 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Changement de dénomination à compter du 17/10/2008 Ancienne : GAQUEREL MICHEL Nouvelle : GAQUEREL Modification de l'enseigne à compter du 17/10/2008 : Ancienne(S) : GAQUEREL MICHEL SA Nouvelle(S) : Gaquerel sas Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/10/2008 : Partant : Mr GAQUEREL Patrick, Président du Conseil de Surveillance Partant : Mr GAQUEREL Julie Yvonne Andrée, Membre du Conseil de Surveillance Partant : Mr GAQUEREL Michel Marcel Paul, Membre Partant : Mr GAQUEREL Sylvie, Vice-Président du Conseil de Surveillance Nouveau : Mr BILET François Dominique Daniel, Directeur général Changement de qualité : Mr BLONDEL Thierry, Président du Directoire devient Président Changement de qualité : Mr VAUCHEL Guillaume Jean, Membre du Directoire devient Directeur général Changement de qualité : Mr LE BAS Arnaud Franck, Membre du Directoire devient Directeur général - Actes déposés le 04/11/2008 L'Union Agricole du 23/10/2008
10/10/2016
Numéro de gestion : 1976B00108
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur - L621-4 al.4 SUR : Demande d'ouverture de sauvegarde A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJASSOCIES - ME YVES BOURGOIN - 103, rue MARTAINVILLE 76000 Rouen /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE
03/02/2017
Numéro de gestion : 1976B00108
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : LIQUIDATEUR : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS COURANT DU 03/02/2017 AU 03/04/2017 ET CE DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN ACQUEREUR ET FINIR LES CONTRATS EN COURS
Numéro de gestion : 1976B00108
ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
15/11/2019
Numéro de gestion : 1976B00108
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 15/11/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
