22/02/2001
Numéro de gestion : 1993A40105
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/02/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 21/02/2001
29/03/1995
Numéro de gestion : 1993A40105
Modification autre PROROGATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR VAUGEOIS PIERRE ET MME VAUGEOIS NEE LAMBRECHT MARIE-THERESE (95A33) A COMPTER DU 20.01.95 JUSQU'AU 31.12.1995
02/02/1996
Numéro de gestion : 1993A40105
Modification autre PROROGATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ET MME VAUGEOIS A MR QUESNOT JEAN-PIERRE A COMPTER DU 28.12.95 JUSQU'AU 28.02.96 (RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION DE 3 MOIS EN 3 MOIS SAUF PREAVIS)
24/02/1999
Numéro de gestion : 1993A40105
Modification autre SUITE A LA VENTE DU FONDS PAR MR ET MME VAUGEOIS A LA SARL VAUGEOIS-LAMBRECHT, LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR QUESNOT JEAN-PIERRE SE POURSUIT SANS AUTRE CHANGEMENT QUE CELUI DU PROPRIETAIRE A COMPTER DU 31.12.1998
09/03/2000
Numéro de gestion : 1993A40105
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 09.03.2000, M. QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/03/2000
10/03/2000
Numéro de gestion : 1993A40105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR RUFIN JEAN CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR DOMINIQUE MERLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/10/1999 Date d'effet : 10/03/2000
03/05/2000
Numéro de gestion : 1993A40105
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 03/05/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/05/2000
29/06/2000
Numéro de gestion : 1993A40105
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 28/06/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 28/06/2000
27/07/2000
Numéro de gestion : 1993A40105
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/07/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 26/07/2000
21/09/2000
Numéro de gestion : 1993A40105
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 20/09/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 20/09/2000
23/11/2000
Numéro de gestion : 1993A40105
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/11/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 22/11/2000
18/04/2001
Numéro de gestion : 1993A40105
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 18/04/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/04/2001
14/06/2001
Numéro de gestion : 1993A40105
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 13/06/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/06/2001
25/07/2001
Numéro de gestion : 1993A40105
Liquidation judiciaire EN DATE DU 25/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES JUGE COMMISSAIRE : MR RUFIN JEAN CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DOMINIQUE MERLIN A NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 27/10/1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25 SEPTEMBRE 2001. Date d'effet : 25/07/2001
03/10/2001
Numéro de gestion : 1993A40105
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE MR QUESNOT JEAN-PIERRE APRES JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 25/09/2001
24/02/2006
Numéro de gestion : 1993A40105
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 22/02/2006, MONSIEUR MERLIN A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RUFIN DANS L'AFFAIRE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES Date d'effet : 22/02/2006
28/09/2006
Numéro de gestion : 1993A40105
Clôture EN DATE DU 27/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE QUESNOT JEAN-PIERRE DANIEL JACQUES. A COMPTER DU 27/09/2006 Date d'effet : 27/09/2006
25/10/2006
Numéro de gestion : 1993A40105
MENTION D'OFFICE : CONFORMEMENT A L'ARTICLE 63 DU DECRET DU 28.12.2005 MONSIEUR LE PRESIDENT A RENDU SON ORDONNANCE EN DATE DU 25/10/2006 APPROUVANT LE COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION DU MANDATAIRE ET ORDONNANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 25.10.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
