Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80052
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
17/02/1981
Numéro de gestion : 1976A80052
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL TRANSPORTS J.P. VINCENT (CONCESSION DE GERANCE LIBRE DU 24 JANVIER 1981) date d'effet : 24/01/1981
