31/05/1991
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR MICHEL VAUGON POUR UNE DUREE DE 6 SEMAINES A COMPTER DU 28.05.1991.
15/07/1991
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT RENDU LE 08.07.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : MONSIEUR MICHEL VAUGON ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS. DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08.07.1991.
21/05/2001
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE : MONSIEUR MICHEL VAUGON A COMPTER DU 16/05/2001 Date d'effet : 16/05/2001
30/10/1990
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 15.10.1990, MR VAUGON MICHEL A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DU 15.10.1990 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RJ.
30/10/1990
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JGT EN DATE DU 23.01.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE MR VAUGON MICHEL. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 23.04.1989 A NOMME MR TRUBERT, EN QUALITE DE JC ET MR TROTEL AN QUALITE DE JCS. A NOMME ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 23.10.1990
15/01/1991
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JGT EN DATE DU 18.12.1990, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR MICHEL VAUGON POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 18.12.1990.
20/03/1991
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JGT DU 19.03.1991, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR VAUGON MICHEL POUR UNE DUREE DE 6 SEMAINES A COMPTER DU 19.03.1991
30/04/1991
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.04.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR MICHEL VAUGON POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 29.04.1991.
07/11/1991
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MONSIEUR MICHEL VAUGON AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 08.10.91.
18/02/1992
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.02.92 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR TROTEL, A COMPTER DU 11.02.92.
08/09/1993
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.09.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MR VAUGON MICHEL AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 01.09.1993
08/11/1993
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.10.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRRES A DESIGNE BENOIT DEBOOS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MR TROTEL
12/10/1994
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.10.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE : MONSIEUR MICHEL VAUGON, LA RESOLUTION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF, EN CONSEQUENCE A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU : 08.07.1994, A NOMME JEAN MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET BENOIT DEBOOS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.. MAITRE GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 -6-8 RUE DU DR MAUNOURY 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 11.10.1994
10/11/1994
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 11 NOVEMBRE 1994, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS, A COMPTER DU 11 NOVEMBRE 1994
15/12/1994
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR MICHEL VAUGON POUR UNE DUREE DE UNE SEMAINE A COMPTER DU 13/12/94
22/12/1994
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR MICHEL VAUGON POUR UNE DUREE DE CINQ SEMAINES A COMPTER DU 20/12/94
27/01/1995
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT RENDU LE 24/01/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR MICHEL VAUGON ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A SARL SEVIAME MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
05/04/1995
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR SAUVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Benoit DEBOOS
10/04/1995
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR SAUVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Benoit DEBOOS
19/06/1995
Numéro de gestion : 1988A00037
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES PAR JUGEMENT DU 13 JUIN 1995 A PRONONCE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, LA RESOLUTION DU PLAN ET A NOMME MAITRE GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AD'HOC DE MONSIEUR MICHEL VAUGON DEMEURANT 28130 MAINTENON 1 RUE SAINT PIERRE.
08/03/2001
Numéro de gestion : 1988A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 07/03/2001
