07/07/1995
Numéro de gestion : 1976B50043
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 07.07.1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
03/05/1996
Numéro de gestion : 1976B50043
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/05/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/06/1996.
06/11/1995
Numéro de gestion : 1976B50043
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/11/1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 01/03/1995.
11/07/1995
Numéro de gestion : 1976B50043
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 07/07/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/11/1995. Cessation des paiements en date du 07/07/1995. Juge Commissaire : M LIVENAIS Jean Yves Représentant des Créanciers : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT
01/03/1996
Numéro de gestion : 1976B50043
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/03/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03/05/1996.
11/06/1996
Numéro de gestion : 1976B50043
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 07/06/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 04/10/1996.
07/10/1996
Numéro de gestion : 1976B50043
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 04/10/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/11/1996.
12/11/1996
Numéro de gestion : 1976B50043
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 08/11/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT
27/12/2000
Numéro de gestion : 1976B50043
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 15/12/2000 nommant M BERTRAND Charles en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MONSIEUR LIVENAIS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/11/2012
Numéro de gestion : 1976B50043
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 20/11/2012, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS ROVALDIERI - CAVICCHI (PROCEDURE OUVERTE LE 07/07/1995 ) Date d'effet : 20/11/2012
Numéro de gestion : 1976B50043
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 31/01/1995. CODE GAGI - Date de cessation : 20/12/1996. - Sort du fonds : Disparition du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
