Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971A40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1971A40077
CERTIFICAT DE PATENTE DELIVRE A ANET, LE 12 MARS 1971 A MR VEISS LOUIS No 0039 DELIVRE PAR LA PERCEPTION D'ANET. ATTESTATION VALANT TITRE PROVISOIRE DE CIRUCLATION DELIVREE PAR LA SOUS PREFECTURE DE DREUX LE 11 MARS 1971 A MR VEISS LOUIS.
