Observations (9)
04/09/1980
Numéro de gestion : 1976B40119
MODIFICATION DE L'ARTICLE 31 DES STATUTS, L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE 01/01 ET SE TERMINE LE 31/12 A COMPTER DU 04/09/1980
05/05/1983
Numéro de gestion : 1976B40119
SUIVANT AGO, AGE ET CA DU 16/06/1983, MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL, MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 16/06/1983 JOURNAL : LA SEMAINE DE PROVENCE DU 13/08/1982
10/12/1985
Numéro de gestion : 1976B40119
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MR PEDROLI MICHEL NE LE 31/10/1947 A ESPERAZA (11) DEMEURANT 91 AVENUE DE L'ARROUSSAIRE A AVIGNON (84) A COMPTER DU 26/09/1985 JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 18/10/1985
15/10/1991
Numéro de gestion : 1976B40119
NOMINATION DE MR GRAS RENE NE LE 15/12/1937 A VALREAS (84) DEMEURANT ROUTE DE NYONS A VALREAS (84) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE MR DEYRIEUX GUY NE LE 06/05/1951 A LA VOULTE (07) DEMEURANT LES SERRES DU MOULIN A GRIGNAN (26), DE MR GRAS THIERRY DEMEURANT 78 BIS ROUTE DE NYONS A VALREAS (84), DE MME DEYRIEUX VERONIQUE 78 ROUTE DE NYONS A VALREAS (84) A COMPTER DU 04/04/1991
03/11/1998
Numéro de gestion : 1976B40119
ANCIEN CAPITAL : 340 000 FRS NOUVEAU : 680 000 FRS A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1998 JOURNAL : LE COMTADIN DU 30 OCTOBRE 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2009
Numéro de gestion : 1976B40119
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2009
23/12/2014
Numéro de gestion : 1976B40119
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/10/2014
Numéro de gestion : 1976B40119
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 680 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 665.33 EUR
