Observations (6)
13/12/1988
Numéro de gestion : 1976B00140
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SIMPLIFIE DE LA SOCIETE VETEMENTS ROCHARD, A NOMME M. GOBEAUD COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME DI MARTINO, LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 12.12.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/12/88
11/01/1989
Numéro de gestion : 1976B00140
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE LA SOCIETE VETEMENTS ROCHARD, A CONFIRME MONSIEUR GOBEAUD COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME DI MARTINO COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 12.12.88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09/01/89
19/06/1989
Numéro de gestion : 1976B00140
FONDS DE SABLE - PLACE RAPHAEL ELISE VENDU A MD 2000 A COMPTER DU 09/01/89
15/06/1992
Numéro de gestion : 1976B00140
JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VETEMENTS ROCHARD PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 15/06/92
Numéro de gestion : 1976B00140
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
04/12/2019
Numéro de gestion : 1976B00140
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
