Observations (5)
15/09/2008
Numéro de gestion : 1975A02133
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DUCHESNE Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
23/02/2016
Numéro de gestion : 1975A02133
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur REGOND Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1975A02133
DM du 05/01/1976 - Jugememt prononcant le reglememt judiciaire - Syndic : ME DUTILLEUL - 33 rue de la Republique 69002 LYON DM du 12/12/1979 No 15390 - Jugememt du 12/12/1979 - Homologation du concordat obtenu le 05/07/1979 - Syndic : Me DUTILLEUL - 33 rue de la Republique 69002 LYON 3 - JUGEMEMT D'OUVERTURE DE REDRESSEMEMT JUDICIAIRE du 20/05/1987 Representant des creanciers : ME SABOURIN, 33 rue de la Republique 69289 LYON CEDEX 02. Juge commissaire : M. TAMALET. Cessation des paiememts : 20/05/1987 (DM du 01/06/1987) 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET D'EXPLOITATION Du 03/06/1987 pour 2 mois soit jusqu'au 03/08/1987 Me PEY a été nommé administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Du 29/07/1987 pour une période de 1 mois soit jusqu'au 03/09/1987 Du 02/09/1987 pour 3 mois soit jusqu'au 20/11/1987 Du 18/11/1987 pour 2 mois soit jusqu'au 20/01/1988 14 - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION en date du 13/1/1988 déposé le 8/1/1988 par Me PEY administrateur. Commissaire à l'exécution du plan : Me PEY 1 rue de la République 69001 LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Novembre 1998 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 23/11/1998. DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Décembre 1998 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 30/11/1998. Représentant des créanciers-liquidateur : Me SABOURIN 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Juge commissaire : M. PEJOUT Juge commissaire suppléant : M. QUENETTE Cessation des paiements en date du 19/11/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Septembre 1999 : Par jugement en date du 19/07/1999, le Tribunal de Commerce de Lyon nomme d'office M. D'AUBAREDE, juge commissaire en remplacement de M. PEJOUT.
17/03/2004
Numéro de gestion : 1975A02133
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 11/03/2004 nommant M GULLON Juge Commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE et nommant M JARICOT Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M QUENETTE
24/12/2019
Numéro de gestion : 1975A02133
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
