Observations (5)
26/09/1985
Numéro de gestion : 2005A00239
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 09-09-1985 IL A ETE PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA DAME GERALDI ANTOINETTE A COMPTER DU 26/09/85
28/01/1987
Numéro de gestion : 2005A00239
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EN DATE DU 19-01-1987 IL A ETE CONVERTIT EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA DAME GERALDI A COMPTER DU 28/01/87
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005A00239
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 11/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 11/01/2016
17/03/2017
Numéro de gestion : 2005A00239
suivant jugement en date du 14/03/2017 le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation de biens.
Numéro de gestion : 2005A00239
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
