Observations (7)
22/10/1994
Numéro de gestion : 2000A70482
Faillite non personnelle MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR CHIROUZE JEAN PAUL, NOMME MR DISCHAMP JUGE COMMISSAIRE ET ME J HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FD REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE PROVISOIREMENT AU 21.10.1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
03/12/1994
Numéro de gestion : 2000A70482
Faillite non personnelle MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 02.12.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CHIROUZE JEAN PAUL MAINTENU MR DISCHAMP JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME J HOELTGEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
14/12/1996
Numéro de gestion : 2000A70482
Faillite non personnelle MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A NOMME MR COL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DISCHAMP
01/03/2000
Numéro de gestion : 2000A70482
(Divers) JUGEMENT DU 25/02/00 DESIGNANT ME SUDRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME HOELTGEN
17/01/2006
Numéro de gestion : 2000A70482
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif EN DATE DU 11/01/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/01/2006 Date d'effet : 11/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70482
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70482
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
