Observations (3)
29/01/2020
Numéro de gestion : 1977A40124
Radiation du RCS le 29/01/2020 avec effet au 31/12/2019
08/11/2004
Numéro de gestion : 1977A40124
Modification d'office Déclaration d'insaisissabilité de la résidence personnelle sise à Castellane 04120, cadastrée section D n° 2220 composée d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant, par acte en date du 20 août 2004 en vertu de la loi du 01/08/2003 art l 5262 . Date d'effet : 20/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A40124
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
