Observations (2)
05/07/2007
Numéro de gestion : 1989A00501
Inscription au Registre des intermédiaires en assrurances sous le numéro d'immatriculation 07 013 974 en qualité de COURTIER à effet du 25/05/2007 délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédaires en Assurance)- Inscription valable jusqu'au 29/02/2008.
23/04/2010
Numéro de gestion : 1989A00501
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Michel AUVINET sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sis 2 Place des Ormeaux 31180 ROUFFIAC TOLOSAN, a été reçu par Maître DOUYAU, notaire à Montastruc la Conseillère le 11/01/2010 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
