Observations (7)
02/12/1981
Numéro de gestion : 1977A50001
(Divers) JGT TC CONDE DU 01/12/81 REGLEMENT JUDICIAIRE JC: M CARPENTIER SYNDIC: ME ROSSI A ARGENTAN DATE CP : 25/11/81
17/12/1981
Numéro de gestion : 1977A50001
(Divers) ORD DU 16/12/81 AUTORISATION DE POURSUIVRE ACTIVITE JUSQU'AU 01/03/82
31/01/1982
Numéro de gestion : 1977A50001
(Divers) ORD DU 28/01/82 L'AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE A ETE RETIREE A COMPTER DU 29/01/82
17/03/1982
Numéro de gestion : 1977A50001
(Divers) JGT TC CONDE DU 16/03/82 LIQUIDATION DES BIENS
05/05/1982
Numéro de gestion : 1977A50001
(Divers) JGT TC CONDE DU 04/05/82 REPORT DE LA DATE DE CP AU 30/06/80
17/06/1985
Numéro de gestion : 1977A50001
(Divers) VENTE DE LA LICENCE DE DEBIT DE BOISSON 4E CATEGORIE A MME MEURICE CHANTAL A COMPTER DU 28/03/85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A50001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
