24/04/2019
Numéro de gestion : 1976B30031
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 24 avril 2019 nommant Boutot Mireille juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B30031
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
10/06/2011
Numéro de gestion : 1976B30031
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 10/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00096 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire Cassin Yves , Mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/12/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2011
Numéro de gestion : 1976B30031
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 02/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10/12/2011
05/10/2012
Numéro de gestion : 1976B30031
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 05/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10/06/2012
07/12/2012
Numéro de gestion : 1976B30031
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 07/12/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde , nom du juge commissaire : Cassin Yves
31/01/2017
Numéro de gestion : 1976B30031
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 31/01/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/01/2017 et a désigné Liquidateur SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro de gestion : 1976B30031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/01/2020
Numéro de gestion : 1976B30031
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 14/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/01/2020
14/01/2020
Numéro de gestion : 1976B30031
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
