Observations (2)
Numéro de gestion : 1976A00526
Lieu de Naissance : DENAIN Situation Matrimoniale : Communauté de biens - Mariage le 25 Septembre 19 71 à DENAIN ----
22/12/1976
Numéro de gestion : 1976A00526
Historique : Origine du Fonds : Fonds acquis par d onation en nue-propriété au montant évalué à 76.24 1,00 F ---- Précédent Propriétaire / Exploitant : Vve MAGNANI Bianca née ATTI RCS VALENCIENNES 75 A 349 ---- Election de Domicile : Etude de la SCP PA ILLARD-CARTIGNY, Notaires associés à DENAIN ---- M ode d' Exploit. : Nue-propriétaire en indivision a vec M. MAGNANI Jean (RCS VALENCIENNES 76 A 527) et Mme Vve MAGNANI Bianca née ATTI (RCS VALENCIENNES 75 A 349), usufruitière du fonds donné en locatio n gérance par l'indivision à la SARL ENTREPRISE MA GNANI (RCS VALENCIENNES 76 B 123) pour une durée d 'un an, renouvelable par tacite reconduction, à co mpter du 1er Octobre 1976 ----