Observations (7)
03/05/1996
Numéro de gestion : 1977B00012
TRANSFERT SIEGE SOCIAL DE FLEURANCE (32500) 10 BIS AVENUE MARTIAL CAZES A FLEURANCE (32500) 7 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 29/03/96
24/04/2001
Numéro de gestion : 1977B00012
MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR ME SERGE CERA, LIQUIDATEUR EN DATE DU 19 MARS 2001. Date d'effet : 19/03/2001
20/09/1994
Numéro de gestion : 1977B00012
CHANGEMENT DE GERANT, ANCIEN : MARTINEZ JOSE, NOUVEAU : SOUM HENRI A COMPTER DU 01/09/94
24/04/2001
Numéro de gestion : 1977B00012
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06 AVRIL 2001, OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : CHEVALIER BRUNEL MECANIQUE - JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR MARCEL VALY - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY, 20 PLACE J.B. DURAND, 47031 AGEN CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 19 MARS 2001. Date d'effet : 06/04/2001
13/12/2004
Numéro de gestion : 1977B00012
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 03.12.2004 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : CHEVALIER BRUNEL MECANIQUE EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 03/12/2004
Numéro de gestion : 1977B00012
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (30.10.93)
Numéro de gestion : 1977B00012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
