Observations (2)
13/02/1991
Numéro de gestion : 1977A00102
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 1991 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION LOI DU 25 JANVIER 1985-DECRET DU 27 DECEMBRE 1985
31/03/1988
Numéro de gestion : 1977A00102
Radiation du RCS le 31/03/1988 avec effet au 23/03/1988 RADIATION SUPPRESSION
