12/01/2001
Numéro de gestion : 1977B00290
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2001 nommant Mr Hamard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/04/1977
Numéro de gestion : 1977B00290
Création
24/09/1993
Numéro de gestion : 1977B00290
Déclaration de cessation des paiements le 24 09 1993 Au greffe de Corbeil Essonnes
27/09/1993
Numéro de gestion : 1977B00290
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 27 09 1993 N° 93000 Cessation des paiements en date du 24 09 1993 Juge cré: Mr Decard Représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex Administrateur Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex L'administrateur ci-dessus désigné outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Fixe au 28 03 1994 la fin de la période d observation
21/07/1994
Numéro de gestion : 1977B00290
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - assemblée générale du : 28 06 1994
09/10/1998
Numéro de gestion : 1977B00290
Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé, en date du 05/10/1998 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 98j00734 , Date de cessation des paiements le 15/06/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Decard , Juge commissaire suppléant Mr Davoudian , Administrateur me Avezou 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex Avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , mandataire judiciaire me du Buit 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex Et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 05/04/1999 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.
08/01/1999
Numéro de gestion : 1977B00290
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/01/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de Société Sai-- 38 rue de Wissous - 91320 Wissous . Nomme commissaire à l'exécution du plan me du Buit 5 Bd de l'Europe 91050 Évry cedex , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me du Buit , maintient administrateur me Avezou , nom du juge commissaire : Mr Decard
13/01/2000
Numéro de gestion : 1977B00290
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2000 nommant Mr Domont juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/11/2000
Numéro de gestion : 1977B00290
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 06/11/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour une période expirant le 31,12,2002 Nom du juge commissaire : Mr Domont Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX
07/06/2001
Numéro de gestion : 1977B00290
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/06/2001 nommant Mr Pancrate juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00290
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/10/2002
Numéro de gestion : 1977B00290
Ordonnance en date du 24,10,2002 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS
21/05/2004
Numéro de gestion : 1977B00290
Ordonnance en date du 14.05.2004 , met fin à la mission de Me DU BUIT en qualite de Commissaire a l'execution du plan
05/07/2004
Numéro de gestion : 1977B00290
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 01/07/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
