05/07/2005
Numéro de gestion : 1979B40009
Modification autre Le 31 mai 2005, il est mis fin au contrat de location gérance mis en place à effet du 01/01/1992 entre les sociétés CULIFRANCE (bailleur) et MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES (locataire-gérant). CULIFRANCE reprend son fonds de commerce à effet du 01/06/2005 avec pour activité : Fabrication et commercialisation de meubles de cuisines et salles de bains intégrés à l'adresse suivante : 88500 MATTAINCOURT Route de Vittel. Date d'effet : 01/06/2005
05/07/2005
Numéro de gestion : 1979B40009
Modification autre Le 31 mai 2005 MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES SAS - RCS MIRECOURT 675 750 087 a cédé à CULIFRANCE des élèments de fonds de commerce qui viennent s'ajouter au fonds de commerce existant de la société CULIFRANCE. Date d'effet : 01/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/10/2010
Numéro de gestion : 1979B40009
Transfert du siège social à compter du 01/09/2010 : Ancienne adresse : avenue Jacques Parisot 70800 Saint-Loup-Sur-Semouse Nouvelle adresse : route de Vittel 88500 Mattaincourt
17/11/2011
Numéro de gestion : 1979B40009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE : - SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX - SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL - 41, RUE DU FOUR - 75006 PARIS 06 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08/05/2012
12/01/2012
Numéro de gestion : 1979B40009
EN DATE DU 06/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINALPRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR.
10/07/2014
Numéro de gestion : 1979B40009
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
Numéro de gestion : 1979B40009
Mise en harmonie des statuts avec la Loi 81.1162 du 30.12.81 Modification du 10 novembre 2009 : Nomination ou modification de dirigeants art. 15-10 A : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/10/2009 : PARTANT : CUELHE JACQUES, Administrateur - DATE D'EFFET : 12/10/2009
